Enfin un refinancement de l’enseignement supérieur.

Cela fait bien longtemps qu’on l’attendait et il est finalement arrivé : un refinancement de l’enseignement supérieur a été voté au Parlement de la Communauté française en juin 2016. Certes, sa portée est limitée : un montant total de 107,5 MEUR est prévu au cours des 4 prochaines années, avec une affectation progressive se concrétisant par 10 MEUR en 2016 pour terminer en fin de législature avec une augmentation annuelle de 42 MEUR, soit environ 3 % de l’enveloppe totale consacrée à l’enseignement supérieur. Dans le contexte ambiant d’austérité, ce refinancement aussi limité soit-il constitue une embellie dont les universités avaient bien besoin et met fin à la trop longue période de définancement qu’elles ont connu depuis près de 20 ans.

Ce refinancement reconnaît la nécessité d’un rattrapage plus important pour les universités par rapport aux hautes écoles. Depuis 1996, l’effet d’un mécanisme de financement en enveloppe fermée cumulé à l’augmentation du nombre d’étudiants universitaire provoqué une chute de 15 % du subside par étudiant. Cette chute est de l’ordre de 4 % pour les hautes écoles. Dès lors, en 2016, les universités recevront 75% des 10 millions promis. Les années suivantes, la clef pourrait être légèrement plus favorable aux hautes écoles avec au maximum 35% du budget additionnel et au minimum 65% aux universités.

Ce refinancement a le souci de limiter la concurrence entre universités. En effet chaque université reçoit un subside annuel lié à son nombre pondéré d’étudiants subsidiables. Il est constitué d’une part, par une partie fixe calculée au départ de la moyenne des 10 années qui précèdent l’adoption de la loi de financement et d’autre part, par une partie variable glissante, basée sur la moyenne des 4 années précédentes. La nouvelle loi de financement prévoit une augmentation de la partie fixe qui passe de 25% à 30%. ce qui contribue à rendre le subside de chaque université moins dépendant du recrutement récent en étudiants. Une autre mesure de ce nouveau décret va également dans le sens d’une limitation de la concurrence, à savoir l’application à toutes les universités de nombres plafonds qui limitent à 75%, le financement de chaque étudiant au-delà de ces nombres plafonds.

La nouvelle loi de financement prévoit en outre un système inédit de solidarité entre les institutions universitaires. Une mesure a été adoptée garantissant jusqu’en 2022, à chacune des 6 institutions universitaires, l’allocation dont elle disposait en 2015. Si l’enveloppe globale consacrée à l’enseignement supérieur ne permet pas d’assurer ce minimum, le complément est fourni par les autres universités au prorata du bénéfice qu’elles ont tiré de la nouvelle loi de financement. Cette mesure est assez remarquable et mérite d’être soulignée car elle a été proposée au législateur par les recteurs eux-mêmes, ce qui peut contribuer en tout cas on peut l’espérer, à modifier l’image de concurrence effrénée bien trop souvent mise en avant par la presse.

Cet ensemble de mesures aura un effet bénéfique sur l’allocation que recevra l’Université de Mons dès 2016, ne fût-ce que par l’adaptation de la partie fixe au nombre d’étudiants subsidiables qu’elle a accueilli entre 2004 et 2014, un nombre bien plus conséquent qu’entre 1994 à 2004, vu la progression récente du nombre d’étudiants ayant choisi l’UMONS pour y réaliser leurs études universitaires.

Un pas dans le bon sens vient donc d’être franchi avec ce nouveau décret financement. Il reste à espérer qu’il sera suivi par d’autres car il faut bien être conscient que la qualité que l’on reconnaît aujourd’hui à nos universités ne se maintiendra pas demain si l’effort d’un refinancement n’est pas consenti. L’effet d’inertie ne dure qu’un temps, il faut de temps en temps relancer la machine, et ce temps est venu. L’enjeu est sérieux : il s’agit de la qualité des ressources humaines dont nous disposerons demain, il s’agit du potentiel d’innovation sur lequel nous pourrons compter demain. On ne peut à la fois pas plaider pour une massification de l’enseignement universitaire à laquelle nous souscrivons pleinement au sein de l’UMONS, et ne pas augmenter en conséquence l’enveloppe consacrée à son financement.

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